CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bienvenue sur le site www.bijouxhindoucha.com , boutique spécialisée dans la vente de bijoux en acier inoxydable pour femme .
Les ventes sur www.bijouxhindoucha.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente que le Client reconnaît avoir lu et accepté par la validation de sa commande.
Lisez les rubriques suivantes pour en savoir plus sur les méthodes de livraison et d'échange de nos produits, ou sur la manière dont nous sécurisons vos données personnelles. N'hésitez surtout pas à nous contacter si vous avez des questions !
Contact :
-Par Email : hindouchabijoux@hotmail.com
Entre la Société Bijoux Hindoucha.com, 34500 BEZIERS, immatriculée à la Chambre de Commerce et d'industrie de Béziers, sous le numéro SIRET 827 670 423 , représentée par MME HIND RABHI en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de Produits de Bijoux à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (bijouxhindoucha.com ).
– d’une part, le site www.bijouxhindoucha.com géré par:
Madame RABHI HIND
120 RUE FERNAND ARVIEU
34500 BEZIERS
france
Auto entreprise
N° Siret : 82767042300025
R.C.S
France
Email : hindouchabijoux@hotmail.com
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, la validation de la commande s’effectue par « double clic » et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Toutefois, Le Client pourra décider d’exercer son droit de rétractation tel que stipulé à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers le site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises HT et TTC. sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 3 : Commande
Les commandes se font uniquement sur le site internet www.bijouxhindoucha.com
Pour la prise en compte de sa commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur leur véracité. En cas d’erreur, www.bijouxhindoucha.com ne saurait en être tenu responsable.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande
la facture originale établie lors de la livraison est disponible sur le site, dans l’espace privé du Client, avec l’historique des commandes.
Le Client peut suivre le processus de sa commande et de livraison sur le site, dans l’espace privé du Client, dans la rubrique Commandes. Le Client peut consulter ou imprimer les informations disponibles selon ses besoins.
Lorsque que le client reçoit un colis endommagé, nous vous conseillons vivement de refuser le colis du transporteur.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal .
Le numéro de carte bancaire n’est donc connu que par les serveurs de paiement. A aucun moment, le numéro de carte n’est communiqué à www.bijouxhindoucha.com .
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
La commande validée par le client ne sera prise en compte qu’après réception du paiement dans les délais ci-dessus indiqués ou après accord du centre de paiement bancaire. En cas de délai dépassé ou de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande dans un délai de La préparation et l'envoi de la commande peuvent prendre entre 1 et 6 jours et la livraison peut prendre entre 48h et 15 jours.
Lorsque que le client reçoit un colis endommagé, nous vous conseillons vivement de refuser le colis du transporteur.
En cas de retard d’expédition d'un délai de 2 mois, vous avez la possibilité de demander le remboursement à me contactant par e-mail : hindouchabijoux@hotmail.com en mentionnant votre numéro de commande et vos coordonnées personnelles.
Les délais de livraison n’étant indiqués qu’à titre indicatif, la responsabilité de bijouxhindoucha ne pourra être engagée en cas de retard de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
Au cas ou les articles commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 60 jours après la date indicative de livraison,
pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client,
la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client
dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes réglées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons soit le remboursement soit l’échange du ou des produits en rupture de stock (proposition d’un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques).
La zone géographique de livraison correspond aux pays de livraison disponibles sur le site lors de la commande. Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email à l'adresse hindouchabijoux@hotmail.com
, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
bijouxhindoucha informera le Client par email de la réception du produit retourné et du remboursement effectué.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement ou échange. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email hindouchabijoux@hotmail.com .
Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, Le produit retourné doit être dans un état parfait de revente. Nos produits ne devront pas avoir été descellés, portés et démunis de leurs étiquettes, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation . les frais de retour restant à la charge du Client
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
les frais de retour restant à la charge du Client
Le produit retourné doit être accompagnés :
– de la facture ou du bon de livraison correspondant à l’achat, avec le motif de retour manuscrit sur le document,
Le produit doit être envoyé par le Client en recommandé avec accusé de réception ou Colissimo Suivi à
Madame RABHI HIND
120 RUE FERNAND ARVIEU
34500 BEZIERS
France
Article 8 : Garantie
Les produits achetés donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site.
Pour tout problème sur un produit, le Client doit entrer en contact avec le Service Clients par la fiche contact du site, qui assistera le Client dans la procédure de Service-Après Vente (retour du produit).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il est indispensable de conserver la facture d’achat du produit, son emballage d’origine et le bon de garantie du fabricant s’il s’agit d’un matériel.
La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d’emploi. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Article 9 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. bijouxhindoucha ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des informations associées.
Dans tous les cas, bijouxhindoucha ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de vente ou de livraison.
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L'Acheteur est informé des éléments suivants : - l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu'indiqué en haut des présentes CGV ;
- les coordonnées du délégué à la protection des données
- la base juridique du traitement : l'exécution contractuelle - les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question - aucun transfert hors UE n'est prévu - la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale - la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données - La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle - les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en oeuvre au travers du processus de commande
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